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« Machine à café déductible ? » « TVA travaux rénovation » « Plus-value SCI IS »
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Question posée : « Puis-je déduire une machine à café pour mes employés ? »
7 sources consultées · 1,8 sec

Oui. L'achat d'une machine à café pour vos employés est déductible au titre des frais généraux d'exploitation (article 39-1-7° du CGI). La TVA est également récupérable sous conditions.

Fondement juridique

Le 7° du 1 de l'article 39 du CGI encadre la déductibilité des dépenses engagées dans l'intérêt du personnel 1. La doctrine administrative précise que ces dépenses sont admises dès lors qu'elles répondent à un usage professionnel et sont proportionnées 2.

Conditions d'application
  • La dépense doit être engagée dans l'intérêt de l'exploitation 3
  • Elle doit être appuyée par une facture conforme
  • Elle doit correspondre à une charge effective de l'exercice 3
En pratique
Les avantages collectifs de faible montant (café, boissons, collations) mis à disposition de l'ensemble du personnel sont admis en déduction sans requalification en avantage en nature 45. La TVA sur l'achat de la machine est récupérable si elle est affectée à l'activité économique de l'entreprise 6.

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Chaque affirmation est adossée à une source vérifiable. Pas de chiffre inventé, pas d'article fictif. Si IRMA ne trouve pas, il le dit.

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