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app.irma-legal.fr/search/advanced
déductibilité intérêts emprunt SCI
ex: art. 39-1, 151 septies, L55 LPF
01/01/2024
31/12/2024
Toutes

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BOFiP Mis à jour le 15/02/2026
BOI-BIC-CHG-50-10-20 — Charges financières déductibles
Les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition d'éléments de l'actif immobilisé sont déductibles du résultat imposable sous réserve...
CGI
Article 39-1-3° CGI — Charges déductibles
Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part de capital...
CE 2023
CE, 9e ch., 15/03/2023, n°465214
Les intérêts d'emprunt versés par une SCI soumise à l'IS sont déductibles lorsque l'emprunt a été contracté dans l'intérêt...

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BOI
├── AIS 23 docs
├── BA 220 docs
├── BIC 1 043 docs
   ├── BIC-AMT — Amortissements
   ├── BIC-BASE — Base d'imposition
   ├── BIC-CHG — Charges déductibles
      ├── BIC-CHG-10 — Conditions générales
      ├── BIC-CHG-40 — Charges de personnel
      └── BIC-CHG-60 — Frais généraux
   └── BIC-DECLA — Obligations déclaratives
├── ENR Enregistrement
├── IR Impôt sur le revenu
├── IS Impôt sur les sociétés
├── RFPI Revenus fonciers
└── TVA Taxe sur la valeur ajoutée

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