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Sources
Période
01/01/2024 13/03/2026
Type de document
Tous Doctrine Codes Jurisprudence Législation
BOFiP
BOI-BIC-CHG-50-10-20 — Charges financières déductibles
Les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition d'éléments de l'actif immobilisé sont déductibles du résultat imposable sous réserve du respect des conditions prévues...
Mis à jour le 15/02/2026 · 12 paragraphes
CGI
Article 39-1-3° CGI — Charges déductibles
Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part de capital sont déductibles dans la limite...
Version consolidée au 01/01/2026

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BOI
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├── BA 220 docs
├── BIC 1 043 docs
   ├── BIC-AMT — Amortissements
   ├── BIC-BASE — Base d'imposition
   ├── BIC-CHG — Charges déductibles
   └── BIC-DECLA — Obligations déclaratives
├── IR Impôt sur le revenu
├── IS Impôt sur les sociétés
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